Korean
Le Règlement exige notamment que les importateurs et les fabricants obtiennent et tiennent des dossiers démontrant que les contenants de substances de vapotage contenant de la nicotine satisfont au protocole d’essais par les enfants d’une norme réglementaire. Cette exigence est actuellement en vigueur dans le cas des contenants indépendants de substances de vapotage.
Le Règlement énonce ces exigences pour les dispositifs de vapotage réutilisables et les pièces de dispositifs de vapotage réutilisables qui peuvent contenir des substances de vapotage qui contiennent de la nicotine.
Le rapport complémentaire sur l’analyse des coûts réalisé en 2019 par Santé Canada, décrit dans la section « Avantages et coûts » du présent document, appuie également la conclusion que les dispositifs de vapotage réutilisables à l’épreuve des enfants sont disponibles sur le marché mondial. Ce rapport indique que la disponibilité des mécanismes protège-enfants en Europe et une modification possible des préférences des consommateurs pour privilégier les dispositifs fermés suggèrent que les exigences relatives aux contenants protège-enfants considérées par Santé Canada entraîneraient des coûts directs de conformité relativement faibles pour les importateurs canadiens de dispositifs de vapotage ouverts. En octobre 2019, Santé Canada a mené une autre étude de marché en ligne et a identifié des fabricants étrangers qui fournissent divers dispositifs de vapotage réutilisables et leurs pièces qui sont commercialisés comme étant protège-enfants. Il a été déterminé que plus de 150 modèles de dispositifs de vapotage et leurs pièces étaient accompagnés de documentation indiquant que leurs mécanismes d’ouverture adhéraient aux principes des dispositifs protège-enfants.
Le plan de Santé Canada d’élaborer un règlement conjoint, qui établit les exigences en matière d’étiquetage à l’aide des pouvoirs conférés par la LCSPC et la LTPV, est une autre modification qui profitera aux petites entreprises. Toutes les exigences sont comprises dans un seul règlement propre à ces produits, ce qui faciliterait la compréhension du cadre de réglementation. Santé Canada a évalué le fardeau administratif que le Règlement imposera aux petites entreprises. Cette évaluation était fondée sur le programme de conformité et d’application de la loi entrepris en 2018 et des renseignements limités sur le marché canadien.
Si le contenant immédiat est un dispositif de vapotage ou une pièce de vapotage et n’est pas emballé, les renseignements figurent sur une étiquette attachée au dispositif de vapotage ou à la pièce de vapotage, selon le cas. Si l’aire d’affichage principale de l’emballage extérieur est inférieure à 45 cm2, l’énoncé figure sur une étiquette attachée au contenant immédiat. 55 Les directives d’ouverture et, le cas échéant, de fermeture du contenant protège-enfants qui satisfait aux exigences de l’alinéa 51b) figurent sur le système de fermeture du contenant immédiat ou sur l’aire d’affichage de celui-ci. Dans le cas d’une substance de vapotage pour laquelle un contenant protège-enfants est requis, le responsable fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Le paragraphe ne s’applique pas si l’exposition à la substance de vapotage autrement que sous forme d’aérosol est impossible quand le contenant immédiat est utilisé d’une façon raisonnablement prévisible.
16 La mise en garde figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui n’est pas emballé, sur l’aire d’affichage principale ou sur une étiquette. B) de l’article 37 référence d de la Loi canadienne sur la sécurité Pourquoi utiliser des organisateurs pour optimiser le stock au travail ? produits de consommation référence e. L'exigence de refléter les nouveaux renseignements importants pendant une période de 90 à 180 jours, respectivement, à partir de la date à laquelle les renseignements sont devenus disponibles n'aurait pas être indiquée sur la FDS et l'étiquette, à condition que les nouveaux renseignements et la date de disponibilité soient transmises par le vendeur ou obtenus ou préparés par l'importateur par écrit.
Le Règlement énonce ces exigences pour les dispositifs de vapotage réutilisables et les pièces de dispositifs de vapotage réutilisables qui peuvent contenir des substances de vapotage qui contiennent de la nicotine.Le rapport complémentaire sur l’analyse des coûts réalisé en 2019 par Santé Canada, décrit dans la section « Avantages et coûts » du présent document, appuie également la conclusion que les dispositifs de vapotage réutilisables à l’épreuve des enfants sont disponibles sur le marché mondial. Ce rapport indique que la disponibilité des mécanismes protège-enfants en Europe et une modification possible des préférences des consommateurs pour privilégier les dispositifs fermés suggèrent que les exigences relatives aux contenants protège-enfants considérées par Santé Canada entraîneraient des coûts directs de conformité relativement faibles pour les importateurs canadiens de dispositifs de vapotage ouverts. En octobre 2019, Santé Canada a mené une autre étude de marché en ligne et a identifié des fabricants étrangers qui fournissent divers dispositifs de vapotage réutilisables et leurs pièces qui sont commercialisés comme étant protège-enfants. Il a été déterminé que plus de 150 modèles de dispositifs de vapotage et leurs pièces étaient accompagnés de documentation indiquant que leurs mécanismes d’ouverture adhéraient aux principes des dispositifs protège-enfants.
Le plan de Santé Canada d’élaborer un règlement conjoint, qui établit les exigences en matière d’étiquetage à l’aide des pouvoirs conférés par la LCSPC et la LTPV, est une autre modification qui profitera aux petites entreprises. Toutes les exigences sont comprises dans un seul règlement propre à ces produits, ce qui faciliterait la compréhension du cadre de réglementation. Santé Canada a évalué le fardeau administratif que le Règlement imposera aux petites entreprises. Cette évaluation était fondée sur le programme de conformité et d’application de la loi entrepris en 2018 et des renseignements limités sur le marché canadien.
Si le contenant immédiat est un dispositif de vapotage ou une pièce de vapotage et n’est pas emballé, les renseignements figurent sur une étiquette attachée au dispositif de vapotage ou à la pièce de vapotage, selon le cas. Si l’aire d’affichage principale de l’emballage extérieur est inférieure à 45 cm2, l’énoncé figure sur une étiquette attachée au contenant immédiat. 55 Les directives d’ouverture et, le cas échéant, de fermeture du contenant protège-enfants qui satisfait aux exigences de l’alinéa 51b) figurent sur le système de fermeture du contenant immédiat ou sur l’aire d’affichage de celui-ci. Dans le cas d’une substance de vapotage pour laquelle un contenant protège-enfants est requis, le responsable fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Le paragraphe ne s’applique pas si l’exposition à la substance de vapotage autrement que sous forme d’aérosol est impossible quand le contenant immédiat est utilisé d’une façon raisonnablement prévisible.
16 La mise en garde figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui n’est pas emballé, sur l’aire d’affichage principale ou sur une étiquette. B) de l’article 37 référence d de la Loi canadienne sur la sécurité Pourquoi utiliser des organisateurs pour optimiser le stock au travail ? produits de consommation référence e. L'exigence de refléter les nouveaux renseignements importants pendant une période de 90 à 180 jours, respectivement, à partir de la date à laquelle les renseignements sont devenus disponibles n'aurait pas être indiquée sur la FDS et l'étiquette, à condition que les nouveaux renseignements et la date de disponibilité soient transmises par le vendeur ou obtenus ou préparés par l'importateur par écrit.